Selon une enquête de l'ADCF, 28 % des EPCI interviennent dans le domaine culturel sans que cette compétence soit prévue dans leurs statuts, dérogeant ainsi au principe de spécialité

A l'occasion de sa 11e convention nationale, qui se tenait à Biarritz en fin de semaine dernière, l'Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) a lancé en partenariat avec le ministère de la Culture et de la communication une vaste enquête témoignant du fait culturel intercommunal. Parallèlement, une consultation nationale a été organisée pour mettre en lumière, au-delà des données statistiques, les politiques et projets culturels des groupements de communes. Cette consultation révèle que 28 % des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) interviennent dans le domaine culturel sans que cette compétence soit prévue dans leurs statuts, dérogeant ainsi au principe de spécialité. Plus de 7 EPCI sur 10 prennent l'initiative d'une intervention en matière culturelle (71 % de l'échantillon global, 76 % des EPCI de 20 000 à 50 000 habitants, la proportion ne tombant jamais en deçà de 69 %). Les communes apparaissent nettement moins à l'origine de cette intervention (35 %), ce qui explique que la prise de compétence n'a été que peu accompagnée du transfert des actions et des moyens. Pour 40 % des responsables interrogés, l'intervention n'est qu'une réponse à un besoin d'équipements et de services culturels. Plus fréquente en milieu rural, cette argumentation évacue le caractère politique du choix de l'intervention. Cela ne signifie pas que ce besoin ne soit avéré, surtout en zone rurale où les demandes des publics sont nombreuses. Par ailleurs, les EPCI sont davantage perçus comme des interlocuteurs potentiels par les acteurs culturels, familiers du partenariat avec les institutions locales, que par la population. En revanche, les partenaires publics (direction régionale à l’action culturelle, conseils généraux et régionaux) n'ont pas encore le réflexe de s'adresser aux EPCI. Interrogés sur les freins qui ont pesé sur l'intervention intercommunale, les responsables d'EPCI citent d'abord le manque de moyens financiers (pour 59,7 %) et humains (pour 33 %). 52 % des EPCI de l'échantillon déclarent mener des actions de mise en valeur du patrimoine. Par ailleurs, 44,3 % des EPCI de l'échantillon - et 50 % de ceux de plus de 10 000 habitants - affirment intervenir dans ce domaine, leur intervention étant fonction de leur taille démographique, c'est-à-dire de leur surface financière. Dans la plupart des cas, l'EPCI ne prend pas en charge la totalité des équipements relevant de la même catégorie. Ainsi, seuls trois EPCI (sur les 40 de l'échantillon) interviennent sur plus d'une bibliothèque. L'intervention de l'EPCI sur ces équipements, subordonnée à un critère de charges, est régie exclusivement par une logique financière. Les équipements font, dans 63 % des cas, l'objet d'une reprise par l'EPCI. La ventilation par type d'équipement montre que la reprise concerne surtout les écoles d'enseignement artistique (77 % des écoles intercommunales de musique et 100 % des écoles de danse ont fait l'objet d'une reprise). c=http://www.domaincl

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